Conditions générales

Article 1 : Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans aucune restriction ni réserve, à tous les contrats de vente conclus entre la SAS ALITA et les acheteurs professionnels qui souhaitent acquérir des produits (tels que des accessoires de cigarette électronique) sur son site Internet 24vapotage.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Article 2 : Produits

Les produits vendus sont ceux listés sur le site 24vapotage. Toutes les commandes sont traitées en fonction des stocks.

L'ajout de produits en rupture de stock entraînera des délais de livraison plus longs.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment. Chaque produit est présenté visuellement sur le site accompagné d'une description incluant ses principales caractéristiques.

Les visuels sont les plus fidèles possibles aux originaux mais n'engagent en rien le vendeur.

Article 3 : Tarifs et paiement

3.1 Taux de change :
Les Produits seront fournis aux prix en vigueur affichés sur le Site au moment de l'enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et hors TVA.

Pour les exportations, les prix sont indiqués en Euros hors TVA. Ces prix sont fixes et ne changeront pas pendant la période de validité, telle qu'indiquée sur le site Web du Vendeur.

3.2 Paiement
L'Acheteur devra régler le Prix en totalité au comptant au jour de la Commande, par Paiement Sécurisé, en utilisant les moyens de paiement suivants : Carte Bancaire, Virement, Mandat Postal.

Si l'Acheteur ne paie pas le prix en totalité conformément aux conditions ci-dessus, le Vendeur n'aura aucune obligation de livrer les produits commandés.

Le paiement par l'Acheteur n'est considéré comme définitif qu'après que le Vendeur a effectivement encaissé le montant dû.

En outre, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la commande en cours de l’Acheteur si les conditions de paiement ci-dessus ne sont pas respectées.

Article 4 : Services de livraison et de drive

Les marchandises seront expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Tout problème de livraison dû à une mauvaise adresse est à la charge de l'acheteur et les frais de relivraison sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur fournira le numéro de suivi du colis par e-mail et le mode d'expédition sera avec ou sans signature.

Expédition : Les commandes seront expédiées du lundi au vendredi, sans exception.

Selon le mode de livraison choisi, le facteur livrera la marchandise au domicile de l'acheteur. Si l'acheteur est absent, il recevra un avis d'expédition et pourra récupérer la marchandise au bureau de poste le plus proche dans le délai indiqué par la poste.

Une fois les marchandises expédiées, le risque de transport est à la charge de l'acheteur. Les acheteurs doivent inspecter l'état du colis et des marchandises devant le personnel de la poste ou le coursier. En cas de dommage, les réclamations doivent être formulées auprès du transporteur dans les trois jours suivant la réception de l'envoi.

Si les marchandises sont livrées à un point de transit, l'acheteur doit les récupérer dans le délai indiqué. Les colis non récupérés seront considérés comme livrés et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 : Droit de rétractation

Les acheteurs doivent contacter le vendeur avant de retourner un article. Le vendeur est seul juge d'accepter ou de refuser un retour.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Les produits retournés doivent être accompagnés d'une facture.

Article 6 : Transfert de propriété - transfert de risque

La propriété des produits du Vendeur ne sera transférée à l'Acheteur qu'après paiement intégral du prix par l'Acheteur, quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 6.1 : Retours

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client. Pour tout colis non retiré en point relais, les frais de retour seront à la charge du client et seront de 5,90€ ou 7,90€ selon le transporteur sélectionné.

Remboursements : Les remboursements seront effectués entre 1 et 7 jours ouvrés après réception du produit, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. Si, après demande de retour d'une partie ou de la totalité des produits, le montant de la commande en livraison gratuite est inférieur ou égal à 30 EUR, les frais de livraison de 3,90 EUR restent à la charge du client. Les frais et responsabilités liés au retour du produit sont à la charge du client.

Article 6.2 : Processus de service après-vente :

Veuillez suivre les étapes ci-dessous :

(1) Vérifier que l'appareil retourné est en bon état général et conforme aux conditions de retour énoncées à l'article 6.1.

(2) Ouvrez une demande de retour directement depuis votre compte client -> Historique des commandes -> sélectionnez le produit concerné par le retour et vérifiez-le. (Veuillez prévoir 24 à 48 heures pour la vérification du retour).

(3) Renvoyez-nous l'appareil complet dans son emballage d'origine accompagné du formulaire de retour mis à votre disposition dans votre espace client puis contactez-nous par email via le formulaire SAV, où nous vous communiquerons l'adresse de retour.

Article 7 : Commandes

Les clients peuvent sélectionner les produits qu'ils souhaitent commander sur le site Web des manières suivantes :

Les acheteurs doivent s'inscrire et remplir tous les champs obligatoires pour créer un compte client, indiquer une adresse de livraison et sélectionner un mode de paiement.

Article 8 : Responsabilité

Dans la vente à distance, le vendeur n'a que des obligations de moyens. Elle n'assume aucune responsabilité pour les dommages tels que la perte de données, l'intrusion, les virus, les interruptions de service ou autres problèmes involontaires causés par l'utilisation du réseau Internet. L'acheteur est seul responsable des produits achetés.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction de ce contenu, en tout ou en partie, est strictement interdite et est susceptible de constituer une violation du droit d'auteur.

En outre, le Prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés aux fins de fournir les Services au Client (même à la demande du Client). Par conséquent, le Client ne pourra pas copier ou exploiter lesdites études, dessins, modèles, prototypes, etc. sans l'autorisation écrite expresse et préalable du Prestataire, qui pourra exiger une compensation financière.

Article 10 : Informations personnelles

Les informations personnelles relatives à l'Acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 24vapotage se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs, y compris par l'utilisation de cookies, et de transférer les informations collectées à des partenaires commerciaux si nécessaire. L'Acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le notifiant à 24vapotage. De même, conformément à la Loi du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (n° 1789549).

Article 11 : Coupons promotionnels/de réduction

Pendant la période de promotion, les coupons de réduction, chèques cadeaux, etc. ne peuvent pas être cumulés.

Remises quantitatives disponibles sur toutes les saveurs d'e-liquides et de concentrés.

Article 12 : Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis à la compétence des tribunaux compétents conformément au droit commun. En cas de litige avec un professionnel et/ou commerçant, les tribunaux de Nancy seront compétents.